février 2, 2011 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°0006/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité Lien:Règlement N°0006/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité Règlement N°0006/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité Previous Règlement modifiant l’article 13 et suite Next Règlement N°0004/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier